Règlements provinciaux

Quel est le rôle des gouvernements ?
L’industrie de l’assurance est étroitement surveillée et réglementée par les gouvernements fédéral et provinciales (voir liste ci-dessous) afin que les compagnies d‘assurance et leurs intermédiaires soient en mesure de remplir leurs obligations financières envers les titulaires de police. De plus, les gouvernements provinciaux ont compétence en matière de pratiques de l’industrie et de questions liées aux consommateurs, telles que la tarification, les pratiques de vente et la conduite des courtiers.

Autorités de réglementation provinciales
VISIONNEZ NOS PUBLICITÉS