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ACTUALITÉS ET MÉDIAS | Mémoires soumis au gouvernement
Avril 2008
Mémoire présenté au Groupe de travail du CCRRA sur la vente d'assurance accessoire
En tant qu’intermédiaires, notre première priorité est d’agir dans l’intérêt de nos clients. Nous avons donc examiné le document de consultation du point de vue du consommateur.
Le 20 février 2008
Recommandations prébudgétaires - Réduire l’impôt sur les gains en capital relativement à la vente ou au transfert des sociétés de courtage
La majorité des sociétés de courtage d’assurances sont de petites entreprises, exploitées par des familles et des entrepreneurs. La déduction accordée aux petites entreprises (DAPE) procure un important allégement fiscal à ces entreprises en réduisant le taux d’imposition à l’égard d’une partie de leur revenu, ce qui leur permet de réinvestir dans leur croissance et d’améliorer leur compétitivité.
Le 13 février 2007
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
L'ACAC paraît devant le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique.
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